- Données personnelles
Ce site Internet est la propriété d’Ipsofacto TTI, S.L., sise Calle Quevedo, 6 2 Izquierda (28014 Madrid, Espagne). Notre société est inscrite au Registre du commerce de Madrid, TOME 21120 * FOLIO : 12 * SECTION : 8 * PAGE : 374921 sous la référence ES B84273101.
- Utilisateurs
L'accès et/ou l'utilisation du site Internet d'Ipsofacto TTI, S.L. attribue le statut d'utilisateur. Celui-ci accepte les Conditions générales d'utilisation définies dans les présentes, à partir dudit accès et/ou de ladite utilisation. Ces Conditions s’appliquent indépendamment des Conditions générales du contrat qui doivent obligatoirement être respectées, le cas échéant.
- Droits de propriété intellectuelle et industrielle
Les droits de Propriété intellectuelle et industrielle, ainsi que les éléments composant ce site (à savoir : images, son, matériel audio, vidéo, logiciels ou textes, marques ou logos, combinaisons de couleurs, structure et graphisme, choix du matériel utilisé) sont la propriété d’Ipsofacto TTI, S.L.
L'utilisateur s'engage à respecter les droits de Propriété intellectuelle et industrielle appartenant à Ipsofacto TTI, S.L. Il peut visualiser les éléments du site Internet et les imprimer, les copier et les stocker sur le disque dur de son ordinateur ou sur tout autre support à condition qu'ils soient réservés uniquement et exclusivement à son usage personnel et privé. Par conséquent, la transformation, la distribution, la communication publique, la mise à disposition ou toute autre forme d'exploitation, ainsi que leur modification, leur altération ou leur fragmentation sont strictement interdites.
- Exclusion de garantie et de responsabilité
Ipsofacto TTI, S.L. ne saurait être tenue responsable des dommages et préjudices, quels qu’ils soient, pouvant être occasionnés par des erreurs ou des omissions dans les contenus, l’indisponibilité du portail d'accès ou la transmission de virus ou de programmes malveillants ou néfastes dans les contenus, bien que toutes les mesures technologiques nécessaires aient été adoptées afin de l’éviter.
- Modifications
Ipsofacto TTI, S.L. se réserve le droit d’apporter les modifications qu'elle juge nécessaires à son site sans préavis. Elle peut ainsi modifier, supprimer ou compléter aussi bien les contenus et les services offerts par l'intermédiaire de celui-ci, que la forme sous laquelle ils sont présentés ou localisés sur son site.
- Droit d'exclusion
Ipsofacto TTI, S.L. se réserve le droit de refuser ou d’interdire l'accès à son site Internet et/ou aux services offerts, de sa propre initiative ou de celle d'un tiers, sans préavis, aux utilisateurs qui ne respecteraient pas les présentes Conditions générales d'utilisation. Ipsofacto TTI, S.L. poursuivra tout manquement aux présentes conditions, ainsi que toute utilisation illicite de son site Internet, et intentera toutes les actions civiles et pénales à sa disposition.
- Modification des présentes conditions et durée
Ipsofacto TTI, S.L. peut modifier à tout moment les conditions définies dans les présentes et publiées légalement telles qu'elles apparaissent ici.
La durée des conditions citées est définie en fonction de leur mise en ligne. Elles resteront en vigueur jusqu'à ce qu'elles soient modifiées par d’autres conditions dûment publiées.
- Droit applicable et juridiction
La relation entre Ipsofacto TTI, S.L. et l'utilisateur est régie par la réglementation espagnole en vigueur. Tout différend sera soumis aux Cours et aux tribunaux de la ville de Madrid.